Rédiger le RQT avec l’aide d’experts

Pour une traçabilité garantie des terres

Profex est un bureau d’études et de conseils pour les entrepreneurs, les PME et les industriels créé en 2014 au sein du groupe United Experts. Le nom est déjà évocateur puisqu’il fait référence aux quelque trente EXperts PROFessionnels que compte le bureau de conseils. Ces derniers endossent avec passion le rôle de guides expérimentés dans trois domaines : l’environnement (et la construction), le sol et l’énergie. Leurs conseils avisés poursuivent un seul et même objectif :  la réussite de chaque projet grâce à une approche pragmatique … et une connaissance approfondie des législations en vigueur. Et dans cet article François Huon, chef de projet pour le département sols, étude de sols et dépollution, revient sur la problématique de la traçabilité des terres.

Par méconnaissance ou toute autre raison moins louable, il arrive qu’un site accueille des dépôts de terre excavées, non réglementés et non autorisés.  Ces dépôts sauvages sont précisément à l’origine de la nouvelle législation wallonne relative à la traçabilité des terres, en vigueur depuis le 1er mai 2020. François Huon précise la teneur du décret : « Dès qu’une certaine quantité de terre est déplacée d’un site vers un autre, il est obligatoire de rédiger un rapport de qualité des terres, en abrégé RQT. En règle générale, tout terrain réputé « suspect », c’est-à-dire susceptible d’abriter une activité industrielle présentant des risques de contamination du sol, entraîne l’obligation d’établir un RQT dès que des terres sont creusées et sorties de ce terrain, ceci dans un souci de traçabilité totale. Toutefois, un RQT doit également être établi dans le cas d’un volume de terres excavées supérieur à 400 mètres cubes sur un terrain réputé « non suspect », tel qu’un terrain de construction résidentielle de grandes dimensions, par exemple ». 

La traçabilité ne se limite pas au rapport de qualité des terres. « Une fois le RQT rédigé, les terres en question se voient attribuer un code selon le type d’usage. Si le maître d’ouvrage, l’entrepreneur, souhaite transporter ces terres, il doit transmettre une notification de mouvement de terres, qui mentionne le transport de ces terres vers un site adéquat, conforme à l’usage stipulé » explique François Huon. Et d’ajouter : « Légiférer le transport de terres implique le suivi de tous ces transports. Ceci est encadré par l’asbl Walterre, qui réceptionne nos RQT, délivre les certificats de contrôle des terres, réceptionne les notifications de mouvement de terre et délivre les documents de transport ».

Dans la pratique, chaque terrain en Wallonie est gratifié d’un code selon son utilisation réelle et le plan de secteur. Cinq usages spécifiques sont ainsi recensés : l’usage naturel, l’usage agricole, l’usage résidentiel, l’usage récréatif ou commercial et l’usage industriel. A chaque usage correspond une concen­tration plus ou moins importante de contami­nants, en conformité avec les normes de pollution fixées dans l’arrêté wallon lié au décret sols. 

Supposons qu’un client (entreprise, promoteur immobilier ou autre) contacte Profex parce que son projet entre dans les conditions imposant un RQT.  François Huon : « La première étape consiste à collecter des données sur les volumes excavés, la profondeur d’excavation, la présence d’égouts ou autres conduites d’utilité publique, etc.  Puis nous établissons un plan de forage. Une sorte de guide de référence. Celui-ci sert de base pour déterminer le nombre d’échantillons à prélever en fonction du volume de terres et à envoyer au laboratoire d’analyse. Il peut arriver que l’on doive appliquer une stratégie de forage différente selon les différents lots de terre (terre limoneuse sur le premier mètre excavé, terre sablonneuse sur le second mètre…). Arrivés au laboratoire, les divers échantillons subissent une batterie d’analyses standard, dont les résultats servent de base pour la rédaction du rapport de qualité des terres, y compris l’usage préconisé. Ce rapport est envoyé à l’asbl Walterre qui nous fait parvenir une demande de complément d’informations ou délivre le certificat de contrôle de qualité des terres dans les 15 jours après réception dudit rapport ».    

Les demandes d’intervention adressées à Profex émanent principalement d’entreprises, de promo­teurs immobiliers, d’universités qui rénovent leur campus, de particuliers qui ont un projet de grande construction, d’architectes pour la con­struction de centres d’affaires… François Huon conclut : « Nous pouvons être sollicités à plusieurs phases d’un projet, par exemple avant le début des travaux parce que le permis de construire n’est pas octroyé ou l’a été tout récemment, mais également après le début des travaux parce que l’entrepreneur était mal informé et n’a pris connaissance de cette obligation de traçabilité qu’en cours de chantier. Ce qui est aussi important de noter, c’est que cette traçabilité vise toutes les terres qui arrivent sur le territoire wallon, donc elle concerne aussi les terres qui quittent un chantier bruxellois pour rejoindre un site en Wallonie. Tout déplacement non autorisé est une infraction qui est évidemment sanctionnée ».