Comment l’assurance contre la fraude protège-t-elle votre entreprise ?

Nouvelles 8 juin 2024

Texte Maarten Vanhalst Image iStock

Les fausses factures, la fraude au CEO et les fraudeurs se faisant passer pour des fournisseurs ou des clients constituent une menace croissante pour les entreprises. Mais même les collaborateurs internes peuvent nuire à votre entreprise en effectuant des transferts frauduleux ou en détournant des fonds. L’assurance contre la fraude intervient dans ces différents cas de figure.

Quels sont les types de fraude couverts par l’assurance contre la fraude ?

L’assurance contre la fraude offre une couverture courante contre deux formes de fraude :

Fraude interne = fraude commise par un collaborateur de l’entreprise
Par exemple : usurpation d’identité, escroquerie, faux en écriture, vol.
Fraude externe = fraude provenant de l’extérieur de l’entreprise
Par exemple, fraude au CEO, fraude par ingénierie sociale, deepfake, deepvoice, fraude à la facture, fraude au faux acheteur, cyberfraude

Quelques exemples de fraude

Détournement de biens de l’entreprise par un collaborateur : Un collaborateur commande des marchandises et les fait passer frauduleusement vers son privé.
Ou encore : votre entreprise possède une flotte de camions, et dès qu’un camion reçoit des pneus neufs, un collaborateur les échange avec des pneus usagés et détourne les pneus neufs.
Fraude à la facture : Vous commandez des marchandises, vous recevez une facture (numérique ou papier) et vous payez sur le numéro de compte bancaire indiqué. Mais quelques semaines plus tard, vous recevez un rappel à la suite duquel il s’avère que la facture originale a été interceptée par des criminels et que vous avez reçu une fausse facture.
Usurpation d’identité : Les criminels envoient une facture en utilisant une adresse électronique qui ne diffère que d’une lettre de l’adresse électronique réelle de votre fournisseur, et vous payez la facture.
Fraude au CEO : Un criminel s’approprie l’identité (e-mail, voix) du CEO/CFO et fait pression sur le collaborateur de la comptabilité pour qu’il effectue un paiement de toute urgence.

Quelles sont les garanties offertes par l’assurance ?

La police prévoit une indemnisation pour les pertes financières subies par l’entreprise. De plus, l’assurance intervient également dans un certain nombre de coûts qui sont une conséquence directe de la fraude, à savoir les frais de justice et les coûts de rétablissement de la réputation.

L’intervention de l’assureur peut être limitée par la déduction d’une franchise prévue dans la police (par exemple 5 000 euros), et/ou limitée par un pourcentage d’intervention (par exemple 80 % d’intervention pour la perte).

Qu’est-ce qui est généralement exclu ?

La police peut prévoir certaines exclusions (qui peuvent être couvertes par une autre police d’assurance) :

Faits connus lors de la souscription de la police
Fraude des administrateurs, des actionnaires
Les pertes liées aux droits de propriété intellectuelle, aux secrets d’affaires, aux informations sur les clients ou les prospects
Pertes de taxes, impôts, amendes
Fraude résultant d’une guerre civile, d’une guerre, du terrorisme
Pertes dues à l’enlèvement, au paiement de rançons, à l’extorsion de fonds
Perte causée par l’incendie, l’eau, les catastrophes naturelles (peut être couverte par l’assurance incendie)
Perte due à l’insolvabilité ou à la faillite d’un client (peut être assurée dans le cadre de l’assurance-crédit)
Erreurs non intentionnelles (par exemple, paiement « fat finger »)

Qu’est-ce qui détermine le tarif ?

Avant l’entrée en vigueur de l’assurance, vous devez remplir un questionnaire dans lequel l’assureur vous interroge sur les mesures de prévention. Si les mesures sont correctes, l’assureur peut faire une offre. Les facteurs suivants déterminent le montant de la prime d’assurance :

Activité de l’entreprise (secteur)
Nombre de collaborateurs (ETP)
Chiffre d’affaires
Présence géographique
Présence de mécanismes de contrôle et d’autorisation des paiements
Sécurité des systèmes informatiques (antivirus, politique des mots de passe)
Historique des sinistres
Limite de l’assurance
Montant de la franchise

Assurance contre la fraude ou cyberassurance ?

Il existe des points communs entre une assurance contre la fraude et une cyberassurance. Elles se complètent, mais doivent être vues séparément.
La cyberassurance protège plutôt l’entreprise contre une cyberattaque, c’est-à-dire une intrusion dans le système informatique. Elle prévoit d’abord une assistance informatique, mais une indemnisation est également prévue en cas d’interruption des activités internes (après un ransomware…), pour les dommages causés à des tiers (responsabilité) et le cybervol.
Il est bon de savoir que la cyberassurance intervient en cas de vol de fonds à la suite d’un transfert frauduleux dû à une intrusion dans le système, mais pas en cas de dommages dus à de fausses factures. Cela est toutefois couvert par l’assurance contre la fraude.

Bon à savoir

Il est judicieux de ne pas faire de publicité sur le fait que votre entreprise est assurée contre la fraude. D’ailleurs, certains assureurs interdisent toute communication à ce sujet, même en interne au sein de l’entreprise.

Vous avez des questions sur ce sujet ou souhaitez un entretien exploratoire sur la meilleure façon de vous assurer contre la fraude ? Contactez Maarten Vanhalst, Corporate Consultant chez Group Casier, [email protected], +32 56 26 13 31.